Programme partenaires · texte contractuel

Conditions du programme partenaires Ryze My Life

Les règles entre Patrya Gestion Sàrl, éditrice des services Ryze, et chaque clipper, apporteur d’affaires ou closer. À lire avant de commencer.

Version 1.0Droit suisse · for Lausanne

01Parties

Les présentes conditions sont conclues entre Patrya Gestion Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, IDE CHE-325.953.314, 1007 Lausanne, Suisse, éditrice des services de l’écosystème Ryze (ci-après « l’Éditeur »), et la personne physique ou morale qui les accepte pour participer au programme partenaires Ryze My Life (ci-après « le Partenaire »).

L’Éditeur et le Partenaire sont ensemble « les Parties ».

02Objet

Les présentes conditions fixent les règles selon lesquelles le Partenaire recommande ou présente les offres de l’écosystème Ryze, et la rémunération qu’il perçoit lorsqu’un client qu’il a apporté signe et paie.

Elles ne confèrent au Partenaire aucun mandat pour engager l’Éditeur. Seul l’Éditeur conclut les contrats avec les clients, fixe les prix et encaisse les paiements.

03Statut d’indépendant

Le Partenaire agit en toute indépendance. Les présentes conditions ne créent ni contrat de travail, ni lien de subordination, ni société, ni agence commerciale exclusive.

  • Aucune exclusivité : le Partenaire reste libre de travailler pour d’autres entreprises, et l’Éditeur de travailler avec d’autres partenaires.
  • Le Partenaire organise librement son temps, ses moyens et ses méthodes, dans le respect de l’article « Obligations du Partenaire ».
  • Le Partenaire déclare exercer sous un statut lui permettant de facturer : par exemple micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) en France, indépendant en Suisse ou en Belgique, ou une société.
  • Le Partenaire assume seul ses cotisations sociales, impôts, assurances et, le cas échéant, la TVA applicable à son statut.
  • Toute commission est versée sur facture du Partenaire. Sans facture conforme, aucun paiement ne peut intervenir.

04Les trois rôles et les business ouverts

  • Clipper : Le Partenaire publie, avec son lien personnel, les contenus fournis par l’Éditeur (contenus Katia Ryze pour Ryze Systems, contenus Ryze Worlds). Il est rémunéré au résultat, jamais à la simple publication.
  • Apporteur d’affaires : Le Partenaire transmet à l’Éditeur le contact d’un prospect qui a accepté d’être recontacté. L’Éditeur mène la vente.
  • Closer : Le Partenaire présente lui-même l’offre au prospect avec l’application Ryze My Life (diagnostic, offre chiffrée par le moteur, signature). Les prix et conditions commerciales restent ceux fixés par l’Éditeur.

Chaque rôle n’est ouvert que sur certains business de l’écosystème. La matrice ci-dessous fait foi :

BusinessClipperApporteur d’affairesCloser
Ryze SystemsOuvertOuvertOuvert
Ryze ProBatFerméOuvertOuvert
Ryze Reno HabitatFerméOuvertOuvert
PatryaOSFerméOuvertOuvert
Ryze ShiftFerméOuvertOuvert
Ryze WorldsOuvertOuvertOuvert
Ryze My LifeFerméOuvertFermé

Un Partenaire peut exercer plusieurs rôles. Une combinaison fermée dans la matrice ne donne droit à aucune rémunération.

05Rémunération

Les commissions sont exprimées en euros (€), hors taxes. La grille ci-dessous est produite par le moteur de gains de l’Éditeur, le même qui alimente le site ryzemylife.com. Les exemples sont des cas de référence, pas des promesses de revenu.

BusinessRôleCommissionExemple (moteur)
Ryze SystemsClipper50 € par client signé venu du lien personnel.50 € par client signé
Ryze SystemsApporteur d’affaires20 % du montant HT de la 1re année d’abonnement du client.1 438 € par client signé, pour un plan Scale à 599 € /mois HT
Ryze SystemsCloser30 % du montant HT de la 1re année d’abonnement du client, plus 10 % de la mise en place (dès 800 € HT).2 236 € par client signé, pour un plan Scale à 599 € /mois HT, mise en place de 800 €
Ryze ProBatApporteur d’affaires20 % du montant HT de la 1re année d’abonnement du client.1 368 € par client signé, pour un Ryze 360 avec 3 techniciens, 570 € /mois HT
Ryze ProBatCloser30 % du montant HT de la 1re année d’abonnement du client.2 052 € par client signé, pour un Ryze 360 avec 3 techniciens, 570 € /mois HT
Ryze Reno HabitatApporteur d’affaires150 € par installateur partenaire activé.150 € par installateur activé
Ryze Reno HabitatCloser250 € par installateur partenaire activé.250 € par installateur activé
PatryaOSApporteur d’affaires20 % du montant HT de la 1re année d’abonnement du client.478 € par client signé, pour un abonnement de 199 € /mois
PatryaOSCloser30 % du montant HT de la 1re année d’abonnement du client.716 € par client signé, pour un abonnement de 199 € /mois
Ryze ShiftApporteur d’affairesCommission communiquée à l’onboarding, par écrit.Aucun montant tant que la grille n’est pas validée.
Ryze ShiftCloserCommission communiquée à l’onboarding, par écrit.Aucun montant tant que la grille n’est pas validée.
Ryze WorldsClipperRéduction de 10 € par mois sur l’abonnement Ryze Worlds du Partenaire, par membre payant apporté, jusqu’à la gratuité, plus goodies du Coffre. En nature uniquement.Récompense en nature, jamais de versement en argent.
Ryze WorldsApporteur d’affairesUn mois d’abonnement Ryze Worlds offert par membre payant apporté. En nature uniquement.Récompense en nature, jamais de versement en argent.
Ryze WorldsCloserUn mois d’abonnement Ryze Worlds offert par membre payant apporté. En nature uniquement.Récompense en nature, jamais de versement en argent.
Ryze My LifeApporteur d’affairesParrainage d’un nouvel apporteur ou closer. Commission communiquée à l’onboarding, par écrit.Aucun montant tant que la grille n’est pas validée.

Ryze Worlds rémunère exclusivement en nature (réduction ou gratuité d’abonnement, mois offerts, goodies) : aucune somme d’argent n’est due à ce titre. Pour Ryze Shift et le parrainage Ryze My Life, la commission est communiquée par écrit à l’onboarding ; tant qu’elle ne l’est pas, aucun montant n’est dû.

06Fait générateur et paiement

  • Le droit à commission naît au premier encaissement effectif du paiement du client par l’Éditeur. Une signature sans encaissement ne donne droit à rien.
  • L’Éditeur informe le Partenaire de l’encaissement (dans l’application ou par écrit) ; le Partenaire émet alors sa facture.
  • La commission est payée par virement dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la réception d’une facture conforme.
  • Les coordonnées bancaires sont communiquées séparément, par un canal sécurisé, jamais par message instantané.

07Attribution des clients

  • Chaque Partenaire dispose d’un lien et d’un QR code personnels. Un client est attribué au Partenaire par ce lien, ce QR code, ou par une saisie du contact dans l’application Ryze My Life.
  • Règle du premier contact (first-touch) : le client est attribué au premier Partenaire qui l’a enregistré.
  • Fenêtre d’attribution de 90 jours : le client doit signer dans les 90 jours suivant ce premier enregistrement. Au-delà, l’attribution tombe, sauf accord écrit de l’Éditeur.
  • Pas d’auto-parrainage : le Partenaire ne peut pas être rémunéré sur sa propre souscription, ni sur celle d’une société qu’il contrôle.
  • Un contact déjà connu de l’Éditeur (client existant ou prospect en cours) n’est pas attribuable.
  • En cas de doute ou de conflit entre Partenaires, l’Éditeur arbitre sur la base des enregistrements de l’application et en informe les intéressés par écrit.

08Annulation et remboursement du client

Si le client est remboursé, totalement ou partiellement, dans les 60 jours qui suivent son premier paiement, la commission correspondante est annulée si elle n’a pas encore été versée, ou reprise (par compensation sur les commissions suivantes ou par remboursement) si elle l’a déjà été, à due proportion.

09Obligations du Partenaire

  • Présenter les offres avec honnêteté, sans information fausse ou trompeuse.
  • Ne promettre au client aucun résultat (chiffre d’affaires, économies, gains) ni aucune condition qui n’a pas été validée par écrit par l’Éditeur.
  • Respecter la marque Ryze, les marques de l’écosystème et les contenus de Katia Ryze : pas de modification, de détournement ni d’usage hors du programme.
  • Ne pas pratiquer de spam : pas d’envois de masse non sollicités, par e-mail, SMS, WhatsApp ou réseaux sociaux.
  • Ne pas acheter de mots-clés ou de publicités au nom des marques Ryze (Ryze, Ryze Systems, Ryze My Life, Katia Ryze, etc.), ni enregistrer de nom de domaine ou de compte qui les reprend.
  • Ne transmettre à l’Éditeur que les coordonnées de personnes qui ont accepté d’être recontactées, conformément au RGPD et à la nLPD suisse.
  • Ne pas se présenter comme salarié, mandataire ou représentant légal de l’Éditeur.

Un manquement grave autorise l’Éditeur à suspendre le compte du Partenaire et à résilier sans délai ; les commissions liées au manquement ne sont pas dues.

10Confidentialité

Le Partenaire garde confidentielles les informations non publiques auxquelles il accède dans le cadre du programme : données des prospects et clients, diagnostics, offres, conditions commerciales, outils et méthodes de l’Éditeur. Cette obligation dure pendant le programme et deux ans après sa fin.

11Propriété intellectuelle

Le kit partenaire, les visuels, vidéos, textes, contenus Katia Ryze, l’application Ryze My Life et les marques de l’écosystème restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de leurs titulaires. Le Partenaire reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et gratuit, limité à la durée du programme et à la promotion des offres Ryze. Ce droit prend fin avec le programme.

12Données personnelles

L’Éditeur traite les données du Partenaire (identité, coordonnées, facturation, activité dans l’application) pour gérer le programme et payer les commissions. Le détail des traitements, des prestataires et des droits figure dans la politique de confidentialité.

Pour les données des prospects qu’il transmet, le Partenaire garantit avoir obtenu leur accord ; l’Éditeur les traite ensuite comme responsable de traitement.

13Durée et résiliation

Les présentes conditions s’appliquent dès leur acceptation, pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit (e-mail compris), sans préavis particulier ni indemnité.

Les commissions acquises avant la fin, c’est-à-dire celles dont le premier encaissement du client est intervenu avant la date de résiliation, restent dues aux conditions ci-dessus. Le Partenaire cesse alors d’utiliser le kit, les contenus et les marques.

14Modification des conditions

L’Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions et la grille. Toute nouvelle version est datée et notifiée au Partenaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Partenaire qui la refuse peut résilier avant cette date ; à défaut, la nouvelle version s’applique. Une modification ne s’applique jamais aux commissions déjà acquises.

15Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. For juridique : Lausanne, siège de l’Éditeur.

Ce choix ne prive pas une personne résidant dans l’Union européenne des protections impératives que lui accorde le droit de son pays de résidence, ni des droits qu’elle tient du RGPD.

Avant toute action, les Parties cherchent une solution amiable par écrit.

16Acceptation

Le Partenaire accepte les présentes conditions soit en cochant la case prévue dans l’application Ryze My Life, soit en signant la version écrite. L’Éditeur conserve la version acceptée et sa date.

Contact : ryzesystems.io@gmail.com.

Document type à faire relire par un conseil juridique avant signature.